conditions de service
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») établissent les conditions d'utilisation des services fournis sur ce site Web par Flat Art Studies Co., Ltd. Les utilisateurs enregistrés (ci-après dénommés « Utilisateurs ») doivent utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
Article 1 (Application)
Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations découlant de l'utilisation de ce service entre les utilisateurs et notre société.
En plus des présentes Conditions, la Société peut établir des conditions d'utilisation et d'autres réglementations (ci-après dénommées « Règlements individuels ») concernant le Service. Ces dispositions individuelles constitueront une partie des présentes Conditions, quel que soit leur nom.
Si les dispositions du présent article sont en contradiction avec les dispositions des dispositions individuelles de l'article précédent, les dispositions individuelles prévalent, sauf indication contraire dans les dispositions individuelles.
Article 2 (Matières interdites)
Les utilisateurs ne doivent pas commettre les actes suivants lorsqu'ils utilisent ce service.
Actes contraires aux lois ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Actes liés à des actes criminels
Actes qui portent atteinte aux droits d'auteur, aux droits de marque et à d'autres droits de propriété intellectuelle contenus dans ce service, y compris le contenu de ce service.
Actes qui interfèrent avec ou entravent les fonctions de notre société, d’autres utilisateurs et d’autres serveurs et réseaux tiers.
Utiliser les informations obtenues via ce service à des fins commerciales
Actes pouvant entraver le fonctionnement de nos services
Accès non autorisé ou tentative d'accès
Actes de collecte ou de stockage d’informations personnelles d’autres utilisateurs
Utiliser le Service à des fins illégales
Actes qui causent un désavantage, un dommage ou un inconfort aux autres utilisateurs de ce service ou à d'autres tiers
Actes d'usurpation d'identité d'autres utilisateurs
Activités de promotion, de publicité, de sollicitation et de vente sur ce service qui ne sont pas autorisées par notre société
Actes visant à rencontrer des inconnus du sexe opposé
Actes bénéficiant directement ou indirectement à des forces antisociales en lien avec nos services.
Autres actes que notre entreprise juge inappropriés.
Article 3 (Suspension du service) (Suspension d'utilisation, suspension de fourniture, etc.)
Si la Société détermine que l'une des raisons suivantes existe, la Société peut suspendre ou annuler la fourniture de tout ou partie du Service sans préavis à l'Utilisateur.
Lors de la maintenance, de l'inspection ou de la mise à jour des systèmes informatiques liés à ce service.
S'il devient impossible de fournir ce service en raison d'un cas de force majeure tel qu'un tremblement de terre, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle.
Si votre ordinateur ou votre ligne de communication tombe en panne à cause d'un accident.
Dans d'autres cas où la Société détermine qu'il est difficile de fournir le Service.
La Société ne sera pas responsable de tout inconvénient ou dommage causé aux utilisateurs ou à des tiers du fait de l'interruption ou de la suspension de la fourniture de ce service.
Article 4 (Restrictions d'utilisation et annulation de l'inscription)
Si un utilisateur relève de l'un des cas suivants, notre société peut restreindre l'utilisation de tout ou partie de ce service ou annuler l'inscription de l'utilisateur sans préavis.
Si vous violez une disposition de ces conditions d'utilisation.
S'il est découvert qu'il y a de faux faits dans le cas enregistré.
En cas de violation de l'obligation de payer des dépenses, etc.
S'il n'y a pas de réponse pendant un certain temps, contactez notre société
Si ce service n'a pas été utilisé pendant un certain temps depuis la dernière utilisation
Dans d'autres cas où la Société détermine que l'utilisation de ce service est inappropriée.
La Société ne sera pas responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur du fait des mesures prises par la Société en vertu du présent article.
Article 5 (Retrait)
Les utilisateurs peuvent se retirer de ce service en suivant la procédure de rétractation établie par notre société.
Article 6 (Exclusion de garantie et exclusion de responsabilité)
La Société ne sera pas responsable des défauts factuels ou juridiques concernant le Service (y compris la sécurité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'efficacité, l'adéquation à un usage particulier, les failles de sécurité, les erreurs, les fautes, les infractions, etc.) ), nous ne faisons aucune garanties, expresses ou implicites.
La Société ne sera pas responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur du fait de ce Service, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de la part de la Société. Toutefois, cela ne s'applique pas si le contrat entre la Société et l'Utilisateur concernant le Service (y compris les présentes Conditions) est un contrat de consommation basé sur la Loi sur les contrats de consommation.
Même dans les cas prévus à la réserve du paragraphe précédent, la Société ne sera pas responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur du fait d'une rupture de contrat ou de l'inexécution d'un contrat due à une négligence de la Société (à l'exclusion d'une négligence grave), qui est causée par des circonstances particulières (sauf négligence grave). Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé à l'Utilisateur dans le cadre de ce Service.